BAREMES SUSPENSION PERMIS CONDUIRE.................
ci-joint, l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 fixant les barèmes de suspension administrative du permis de conduire, publié au recueil des actes administratifs.
A découvrir aussi
Retour aux articles de la catégorie Toutes Dernières Nouvelles -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 86 autres membres