Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie-Section de Gaillac

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BAREMES SUSPENSION PERMIS CONDUIRE.................

ci-joint, l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 fixant les barèmes de suspension administrative du permis de conduire, publié au recueil des actes administratifs.

 

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10/08/2023
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