Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie-Section de Gaillac

Un gendarme de la brigade de Labruguière (Tarn) poursuivi devant le tribunal correctionnel de Castres pour violences avec arme a été relaxé ce mardi 17 septembre. En mai 2023, le militaire avait fait usage de son pistolet à huit reprises afin de stopper un automobiliste qui roulait à vive allure et qui avait refusé de s’arrêter.

Mardi 17 septembre, un gendarme de la brigarde de Labruguière âgé de 47 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Castres pour violence avec usage d’une arme. Les faits remontent au 13 mai 2023. Ce jour-là, en milieu de soirée, cet adjudant-chef accompagné d’un de ses collègues, met en place un contrôle de vitesse sur la RD 621. Peu avant 23 heures, les gendarmes constatent qu’un véhicule type 4×4 roule à 119 km/h au lieu des 80 autorisés. Ils font alors le choix de suivre ce véhicule pour le contrôler et le verbaliser. Mais au niveau du rond-point qui mène à la RD 85 direction Saint-Affrique-lès-Montagnes et malgré les lumières, appels de phares et gyrophares activés, le chauffeur et son passager refusent de s’arrêter et entament, feux éteints, une course-poursuite avec les militaires.

8 tirs dans les pneus

Au final, la scène dure moins de 10 minutes et s’étend sur près de 13 km. C’est finalement à Verdalle, au niveau du lycée agricole de Touscayrats, que les individus vont perdre le contrôle du véhicule et finir leur route dans le fossé. À ce moment-là, l’adjudant-chef va descendre du véhicule et se poster à droite de celui des individus avec son arme en main.

« J’ai entendu le bruit du moteur en sur régime alors j’ai visé les pneus pour immobiliser le véhicule, a expliqué à la barre le militaire. C’est un principe de précaution, on est de nuit, on ne sait pas à qui on a affaire… Mais j’ai vérifié et pris toutes les précautions nécessaires. J’ai focalisé mon tir sur les pneumatiques », a-t-il ajouté sûr de lui. Mais si ce dernier pensait avoir tiré « 4 à 6 cartouches » c’est finalement 8 tirs qui ont été comptés. Malgré tout, le 4×4 a réussi à repartir avant d’être abandonné sept kilomètres plus loin dans une zone boisée. Le conducteur, qui avait un peu bu ce soir-là, sera interpellé quelques heures plus tard avant d’être condamné à des TIG et à une suspension de permis.

« Ils ont eu le sentiment d’être pris comme dans lapins »

Le gendarme décrit comme un « bosseur » et un « bon gradé » par sa hiérarchie, a été arrêté un mois à cause de son état de stress. « J’ai encore du mal à vivre la situation… C’est la première fois que j’utilisais mon arme en réel », a-t-il affirmé. Du côté des parties civiles, le « traumatisme » est également présent comme l’a expliqué Me Bousquet, avocat du chauffeur – qui s’est vu prescrire 2 jours d’ITT – et du passager. « Mes clients ont fauté c’est évident mais aujourd’hui, ce sont les victimes d’une personne qui a outrepassé ce qu’il devait faire. Ce n’est pas une balle qui a été tirée, c’est 8 ! Était-ce proportionné ? Moi je dis que non. Ils ont eu le sentiment d’être pris comme des lapins, c’est pour ça qu’ils sont repartis », a-t-il expliqué.

« 100 % des tirs ont été orientés dans les roues », a déclaré de son côté le procureur Freddy Marta avant de requérir une relaxe et de citer l’hypothèse n° 4 de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieur qui stipule que les gendarmes peuvent « faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée… lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

« Il n’a pas cherché à faire peur. Il a cherché à créer un effet mécanique pour dégonfler les pneus. Ici, vous avez un cas d’école de ce qu’on enseigne aux gendarmes… », a plaidé en défense, Me Liénard, le célèbre « avocat des policiers » qui avait fait le déplacement depuis Paris.

Après délibération, le gendarme a été relaxé.