audition du directeur général de la Gendarmerie nationale au Sénat
Mercredi 13 novembre 2024, le Directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le général d’armée Hubert Bonneau, était auditionné au Sénat par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.
En préambule de son audition par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat le 13 novembre 2024, le Directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN) a présenté l’action de la gendarmerie consacrée au service de la population et des élus. Il a ensuite rappelé les modalités de l’action des gendarmes : la présence sur la voie publique, les investigations nationales et internationales dans des domaines comme le cyber et le trafic de stupéfiants, tout en soulignant les derniers engagements majeurs sur les grands événements et les récentes séquences très intenses sur le plan de l’ordre public.
Le général Bonneau a décrit le contexte actuel comme « un empilement de crises qui se succèdent et dont certaines en englobent d’autres », et a insisté sur « le durcissement des conditions d’emploi ». Il a indiqué que l’offre de sécurité publique de la gendarmerie était sans cesse adaptée pour répondre aux attentes de la population et des élus, « avec une présence sur le terrain de gendarmes visibles et réactifs », toujours dans une démarche d’« aller vers », complémentaire de l’accueil en brigade, où une attention toute particulière est portée au parcours victime, « avec des formations spécifiques visant à permettre aux gendarmes d’accompagner la libération de la parole », notamment pour les victimes de Violences intra-familiales (VIF) et de Violences sexuelles et sexistes (VSS).
Dans ce domaine, il a ajouté que la Gendarmerie développait une approche globale et partenariale, comprenant l’accueil, l’évaluation du danger, la sécurisation et l’accompagnement des victimes, et l’investigation judiciaire. Le DGGN a rappelé l’existence de 101 Maisons de protection des familles (MPF) et de 283 Intervenants sociaux gendarmerie (ISG), tout en rappelant l’effort de formation qui a permis de mettre à niveau 59 000 gendarmes sur ce contentieux sensible.
S’agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le général Bonneau a évoqué l’action de la Gendarmerie à tous les niveaux, de la prévention aux investigations d’ampleur pour démanteler les organisations criminelles, indiquant que plus de 90 000 militaires avaient été engagés en 2024 sur les opérations « Place Nette ».
Le DGGN a également présenté l’action de la Gendarmerie sur le plan des infractions environnementales. L’approche globale, qui est jugée nécessaire sur ce contentieux, s’est concrétisée en 2023 par la création du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), qui vient en complément et en appui de l’action judiciaire de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP).
Enfin, dans le domaine cyber, il a rappelé la création, en 2023, du commandement du ministère de l’Intérieur dans le cybersespace (COMCYBER-MI), qui se situe au niveau ministériel. Par ailleurs, la création de l’Unité nationale cyber (UNC) de la Gendarmerie permet d’investir les investigations judiciaires du haut du spectre, de coordonner les actions de prévention au niveau national, tout en appuyant les échelons locaux.
Remontée progressive des enveloppes allouées à l’immobilier domanial de la gendarmerie
« Dans un contexte budgétaire de maîtrise des dépenses publiques, le budget 2025 devrait permettre de maintenir l’engagement de la gendarmerie pour assurer la sécurité des Français au quotidien, en répondant aux contentieux nouveaux et aux engagements de haute intensité, en priorisant la réalisation de mesures portées par la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) », a déclaré le général d’armée Hubert Bonneau, qui a confirmé qu’après la création en 2024 de 80 nouvelles brigades et sept nouveaux Escadrons de gendarmerie mobile (EGM), « tous opérationnels pour le maintien de l’ordre », la priorité sera le déploiement de 57 nouvelles brigades en 2025, qui nécessiteront 464 ETP (Emplois Temps Plein) supplémentaires, pour lesquels le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est engagé à obtenir des arbitrages de Bercy. Le DGGN a rappelé la montée en puissance de la réserve opérationnelle, « essentielle pour les actions du quotidien », pour laquelle le budget 2025 prévoit néanmoins une baisse de crédits de 15 millions d’euros.
Concernant le numérique, dans un contexte de nomadisation inhérent à la démarche du « aller vers », le général Bonneau considère que « le socle des besoins sera couvert et que les enveloppes consacrées aux moyens mobiles et aux équipements permettront un maintien en condition et un renouvellement a minima des matériels ».
Pour l’immobilier, « le budget 2025 marquera un début de remontée progressive des enveloppes allouées à l’immobilier domanial de la gendarmerie, avec une dotation qui permettra de relancer l’investissement sur les grands projets de construction de casernes et sur les opérations de réhabilitation d’ampleur indispensables », a-t-il indiqué, tout en confirmant l’engagement du ministère pour le paiement de tous les loyers d’ici la fin de l’année.
Le DGGN a conclu son propos en soulignant que « la gendarmerie concentrera ses moyens vers des actions ciblées à forte valeur ajoutée, tout en maintenant ses objectifs d’amélioration de la performance et de la qualité du service rendu à la population ».
Le général Bonneau a ensuite répondu aux questions des membres de la commission sur des sujets variés. Il a notamment précisé que la gendarmerie ne connaissait pas de difficultés de recrutement, « mais uniquement de fidélisation de certains profils techniques de haut niveau ».
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