Le malus écologique « plombe » le budget de la Gendarmerie dédié à l’achat de nouveaux véhicules
Instauré à l’issue du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, le malus écologique est une taxe prélevée lors de la première immatriculation de voitures considérées comme trop polluantes. Elle est calculée en fonction de la quantité de dioxyde de carbone [CO2] émise par le véhicule et de la masse de ce dernier [on parle alors de « taxe sur la masse en ordre de marche »].
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"Nous sommes confrontés à une augmentation substantielle du coût des véhicules, qui a presque doublé. Un véhicule acheté 23 000 euros en 2020 coûtera 45
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Au fil du temps, le seuil du « malus CO2 » n’a cessé d’être abaissé. Idem pour le seuil de déclenchement du « malus masse ». En clair, la taxe est de plus en plus élevée pour les véhicules à la fois lourds et émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Le projet de loi de finances pour 2025, tel que proposé par le gouvernement, entend aller encore plus loin puisque le malus écologique pourrait s’appliquer aux véhicules neufs émettant plus de 99 grammes de CO2 par kilomètre tandis que le seuil de déclenchement du « malus masse » serait abaissé de 100 kg [soit 1 500 kg par véhicule].
Évidemment, les véhicules électriques ne sont pas concernés par ce dispositif. Seulement, ceux-ci ne sont pas adaptés aux besoins des services de secours. « Les camions de pompiers et les fourgons de police ne sont pas électriques, car personne n’aimerait s’entendre dire, après avoir composé le 17 ou le 18 : ‘Le véhicule charge, nous viendrons demain' », avait ainsi ironiquement relevé l’amiral Pierre Vandier, alors major général des armées, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, en mai dernier.
D’ailleurs, depuis janvier 2023, les véhicules, qu’ils soient lourds ou légers, acquis par les Services départementaux d’incendie et de secours [SDIS], sont exemptés du malus écologique. En revanche, la Gendarmerie nationale n’a pas bénéficié d’une telle largesse… Ce qui va pas sans lui poser des problèmes pour renouveler son parc de voitures.
« Nous sommes confrontés à une augmentation substantielle du coût des véhicules, qui a presque doublé. Un véhicule acheté 23 000 euros en 2020 coûtera 45 000 euros en 2025. Les véhicules spécialisés, notamment les plus lourds, posent un sujet particulier : le malus écologique alourdit considérablement leur coût d’acquisition, atteignant parfois 100 000 euros par véhicule, ce qui dépasse nos capacités budgétaires », avait ainsi expliqué le général André Petillot, major général de la Gendarmerie nationale, aux députés, le 23 octobre dernier.
Et d’ajouter : « Pour intervenir sur les pistes en Guyane, nous avons besoin de véhicules 4×4 qui sont soumis à ce malus. Or, les pompiers ont bénéficié d’exonérations pour certains véhicules, nous pourrions envisager une approche similaire, non pas pour l’ensemble de notre parc, mais pour des véhicules spécifiques indispensables à nos missions et pour lesquels une alternative écologique n’est pas disponible. Cela nous permettrait d’acquérir davantage de véhicules avec le même budget. »
Dans son avis sur les crédits budgétaires devant être alloués à la Gendarmerie nationale en 2025, la députée Valérie Bazin-Malgras a donné quelques chiffres supplémentaires.
Ainsi, l’an prochain, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit l’achat de 1 850 véhicules légers pour la Gendarmerie. Or, pour que celle-ci puissent renouveler son parc tous les huit ans, il faudrait qu’elle puisse en acquérir 3 750 par an.
« Dans ce domaine, la Gendarmerie souffre de la forte inflation du coût des véhicules légers, dont le prix moyen est passé de 21 500 euros en 2019 à 28 700 euros en 2023 », a souligné la députée.
Un amendement a été adopté par la commission de la Défense afin d’exonérer la Gendarmerie du malus écologique. Reste à voir le sort qui lui sera réservé dans la suite des débats.
Merci Michel
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